POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Version en vigueur à compter du 9 mars 2024
Dans la présente politique de confidentialité (ci-après dénommée «Politique de confidentialité »), nous, Capper GmbH (ci-après dénommés « nous »), expliquons comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel. Le terme « données à caractère personnel » ou « données » désigne toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Si vous nous fournissez les données à caractère personnel d'autres personnes (par exemple, des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes ont pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et ne nous communiquez leurs données que si vous y êtes autorisé et si ces données à caractère personnel sont exactes.
La présente politique de confidentialité est conforme au Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD ») et à la loi suisse sur la protection des données («LPD »). Toutefois, l'application de ces lois dépend de chaque cas particulier. Les termes utilisés ne sont pas genrés.
1. Qui puis-je contacter si j'ai des questions concernant la protection des données ?
La société Capper GmbH, Kreuzstrasse 21, CH-8802, Suisse, est responsable du traitement des données décrit ici, sauf indication contraire dans des cas particuliers. Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter pour en discuter :
Adresse postale: Kreuzstrasse 21, CH-8802, Suisse
E-mail: hello@capper.ch
2. Quelles données collectons-nous et traitons-nous ?
Nous traitons principalement les données à caractère personnel que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec eux et les autres personnes impliquées dans celles-ci, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de notre ou nos sites web. Dans la mesure où la loi le permet, nous collectons également certaines données provenant de sources accessibles au public (par exemple, les registres de recouvrement de créances, les registres fonciers, les registres du commerce, la presse et Internet) ou recevons ces données de la part d'autorités publiques et d'autres tiers (tels que des agences de crédit ou des fournisseurs d'adresses).
Outre les données vous concernant que vous nous communiquez directement, les catégories de données à caractère personnel que nous recevons à votre sujet de la part de tiers comprennent notamment des informations issues de registres publics, des informations dont nous prenons connaissance dans le cadre de procédures officielles et judiciaires, des informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (par exemple, pour nous permettre de conclure et de traiter des transactions avec votre employeur avec votre aide), des informations vous concernant issues de la correspondance et des réunions avec des tiers, des rapports de solvabilité (dans la mesure où nous traitons des transactions avec vous à titre personnel), des informations vous concernant qui nous sont fournies par des personnes proches de vous (famille, conseillers, représentants légaux, etc.) afin de nous permettre de conclure des contrats avec vous, de conclure ou de traiter des accords avec vous ou vous concernant (par exemple, des références), votre adresse de livraison, les procurations, les informations relatives au respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, les informations provenant de banques, de compagnies d’assurance (par exemple, paiements effectués, achats réalisés), les données à caractère personnel issues des médias et d’Internet (si cela est approprié dans le cas spécifique, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, du marketing/des ventes, etc.). ), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données liées à l’utilisation du site web (par exemple, adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et vos paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages consultées et contenu, fonctions utilisées, site web de provenance, informations de localisation).
3. À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons les données à caractère personnel que nous collectons principalement pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des activités suivantes :
Agence d'ameublement et services de conseil
Dans le cadre de cette activité, nous collectons des données à caractère personnel pour les transactions avec nos clients et l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales tant au niveau national qu'international. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données à caractère personnel peuvent bien sûr également être concernées à ce titre.
Nous traitons également vos données ainsi que celles d'autres personnes, dans la mesure où la loi l'autorise et lorsque nous le jugeons approprié, aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime :
• Proposer et améliorer nos produits, services, sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
• Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par exemple, candidatures à un poste, demandes des médias) ;
• Tester et optimiser les procédures d'analyse des besoins afin de s'adresser directement aux clients, ainsi que de collecter des données à caractère personnel à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;
• Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), sauf si vous vous êtes opposé à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons des publicités en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment ; nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage afin que vous ne receviez plus de courriers publicitaires) ;
• Études de marché et sondages d'opinion, veille médiatique ;
• Exercice de droits et défense dans le cadre de litiges et de procédures administratives ;
• Prévention et enquête sur les infractions pénales et autres fautes professionnelles (par exemple, conduite d'enquêtes internes, analyse de données pour lutter contre la fraude) ;
• Veiller au bon fonctionnement de nos activités, notamment de nos systèmes informatiques, de nos sites web, de nos applications et de nos autres plateformes ;
• L'acquisition et la cession d'unités commerciales, de sociétés ou de parties de sociétés, ainsi que d'autres opérations relevant du droit des sociétés et le transfert de données à caractère personnel qui en découle, ainsi que les mesures liées à la gestion de l'entreprise et, dans la mesure nécessaire au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que de nos règlements internes.
4. Cookies / Techniques de suivi et autres techniques relatives à l'utilisation de notre site web
Nous utilisons généralementdes «cookies » et des techniques similaires sur notre ou nos sites web, qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre ordinateur et automatiquement enregistré par le navigateur web sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre ou nos sites web. Si vous revenez sur notre site web, nous pouvons vous reconnaître, même si nous ne connaissons pas votre identité. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et supprimés après votre visite sur le site web («cookies de session »), nous pouvons utiliser des cookies pour enregistrer les paramètres de l'utilisateur et d'autres informations pendant une certaine période (par exemple, deux ans) («cookies permanents »). Nonobstant ce qui précède, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les enregistrer que pour une seule session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple, la langue, la connexion automatique), pour comprendre comment vous utilisez nos services et notre contenu, et pour vous proposer des offres et des publicités personnalisées (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; si votre identité nous est connue, ces entreprises ne pourront pas la connaître par notre intermédiaire ; elles sauront seulement que l'utilisateur qui visite leur site web a déjà visité un certain site web). Certains cookies vous sont envoyés par nous, d'autres par des partenaires commerciaux avec lesquels nous collaborons. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctions (par exemple, les paramètres de langue, le panier d'achat et les processus de commande) pourraient ne plus être disponibles pour vous.
Conformément à la législation en vigueur, nous pouvons inclure des fichiers image visibles et invisibles dans nos newsletters et autres e-mails marketing. Lorsque ces fichiers image sont récupérés depuis nos serveurs, nous pouvons déterminer si et quand vous avez ouvert l'e-mail, ce qui nous permet d'évaluer et de mieux comprendre la manière dont vous utilisez nos offres, ainsi que de les personnaliser. Vous pouvez désactiver cette fonctionnalité dans votre programme de messagerie ; il s'agit généralement d'un paramètre par défaut.
En utilisant notre ou nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et d'autres e-mails marketing, vous acceptez que nous utilisions ces techniques. Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.
Nous pouvons utiliser Google Analytics ou des services similaires sur notre site web. Il s'agit de services fournis par des tiers, qui peuvent être situés dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, Google Ireland Ltd. (située en Irlande) fait appel à Google LLC (située aux États-Unis) en tant que sous-traitant (les deux dénommés« Google », www.google.com) et qui nous permettent de mesurer et d'évaluer l'utilisation de notre site web (de manière anonyme). À cette fin, des cookies permanents sont utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs soient tronquées par Google en Europe avant d'être transmises aux États-Unis et ne puissent donc pas être retracées. Nous avons désactivé les options « Partage de données » et « Signaux ». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne constituent pas des données à caractère personnel pour Google, il est possible que Google puisse déduire l’identité des visiteurs à partir des données collectées, créer des profils personnels et associer ces données aux comptes Google de ces personnes à ses propres fins. Si vous vous êtes inscrit auprès du prestataire de services, celui-ci connaîtra également votre identité. Dans ce cas, le traitement de vos données par le prestataire de services sera effectué conformément à sa réglementation en matière de protection des données. Le prestataire de services ne nous fournit que des données sur l'utilisation du site web concerné (mais aucune information personnelle vous concernant).
De plus, nous utilisons sur nos sites web des plug-ins provenant de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez les repérer (généralement grâce aux icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments pour qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les opérateurs des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous vous trouvez sur notre site web et à quel endroit précis de celui-ci, et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Ce traitement de vos données relève de la responsabilité de l'opérateur concerné et s'effectue conformément à sa politique de confidentialité. Nous ne recevons aucune information vous concernant de la part de l'opérateur concerné.
5. À qui mes données seront-elles communiquées ?
Dans le cadre de nos activités commerciales et conformément aux finalités du traitement des données énoncées à la section 3, nous pouvons transmettre des données à des tiers, dans la mesure où un tel transfert est autorisé et où nous le jugeons approprié, afin qu'ils traitent ces données pour notre compte ou, le cas échéant, à leurs propres fins. Les catégories de destinataires suivantes peuvent notamment être concernées :
• nos prestataires de services (tels que les banques ou les compagnies d'assurance, par exemple), y compris les sous-traitants (tels que les prestataires informatiques) ;
• distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• clients ;
• les autorités ou les tribunaux nationaux et étrangers ;
• les médias ;
• le grand public, y compris les utilisateurs de nos sites web et de nos réseaux sociaux ;
• concurrents, organisations sectorielles, associations, organismes et autres entités ;
• les acquéreurs ou les parties intéressées par l'acquisition d'unités opérationnelles ;
• les autres parties à des procédures judiciaires éventuelles ou en cours ;
collectivement dénommés «les destinataires ».
Lorsque nous transmettons des données à des tiers, nous respectons les dispositions légales applicables et, en particulier, concluons des accords de traitement des données ou des accords similaires avec les destinataires concernés afin de protéger vos données.
6. Mes données seront-elles transférées à l'étranger ?
Nous pouvons être amenés à partager des données avec des personnes, des autorités, des organisations, des entreprises ou d'autres entités situées à l'étranger. Nous pouvons notamment transférer des données à caractère personnel vers tous les pays dans lesquels nos prestataires de services traitent ce type de données.
Si un destinataire est établi dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous lui imposons contractuellement de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données (à cette fin, nous utilisons les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, disponibles ici : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj?), à moins que le destinataire ne soit déjà soumis à un ensemble de règles légalement reconnues garantissant la protection des données et que nous ne puissions pas nous prévaloir d'une disposition d'exemption. Une exception peut s'appliquer notamment en cas de procédure judiciaire à l'étranger, mais aussi en cas d'intérêts publics prépondérants ou si l'exécution d'un contrat nécessite une telle divulgation, si vous y avez consenti, ou s'il s'agit de données que vous avez rendues accessibles au public et dont vous n'avez pas contesté le traitement.
7. Combien de temps mes données seront-elles conservées ?
Nous traitons et conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités poursuivies par le traitement, c'est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (depuis la conclusion d'un contrat jusqu'à son expiration) et au-delà, conformément aux obligations légales en matière de conservation et de documentation. Dans ce contexte, nous pouvons conserver des données à caractère personnel pendant la période au cours de laquelle des réclamations peuvent être formulées à l'encontre de notre société et dans la mesure où nous y sommes par ailleurs tenus par la loi ou où des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple, à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont supprimées ou anonymisées par principe et dans la mesure du possible. Pour les données opérationnelles (par exemple, les enregistrements système et les journaux), des durées de conservation plus courtes, de douze mois ou moins, s'appliquent généralement.
8. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive.
Nous prenons déjà en compte la protection des données à caractère personnel dès la conception ou le choix du matériel, des logiciels ou des processus, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées. De plus, nous veillons à ce que les paramètres par défaut respectent la protection des données.
9. Suis-je tenu de fournir mes données ?
Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez nous fournir les données à caractère personnel nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation commerciale ainsi qu'au respect des obligations contractuelles qui en découlent (vous n'êtes généralement pas légalement tenu de nous fournir ces données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous (ou avec l'entité ou la personne que vous représentez). De même, nos sites web ne peuvent pas être utilisés si certaines informations relatives à la sécurité du trafic (telles que l'adresse IP) ne sont pas communiquées.
10. Quels sont mes droits ?
Conformément à la législation en vigueur (notamment lorsque le RGPD s'applique), vous disposez des droits suivants :
• le droit de nous demander si nous traitons des données vous concernant et, le cas échéant, de connaître la nature de ces données ;
• le droit de nous demander de rectifier des données si elles sont inexactes ;
• le droit de nous demander de supprimer vos données ;
• le droit de nous demander de vous fournir certaines données à caractère personnel dans un format électronique couramment utilisé ou de les transférer à un autre responsable du traitement ;
• le droit de retirer votre consentement , dans la mesure où notre traitement repose sur celui-ci ;
• le droit d'obtenir, sur simple demande, toute information complémentaire nécessaire à l'exercice de ces droits.
Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous sommes en droit de nous prévaloir de celui-ci) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si cela entraîne des frais pour vous, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de retirer votre consentement à la section 3. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des dispositions contractuelles et peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Nous vous en informerons à l'avance si cela n'est pas déjà précisé dans le contrat.
L'exercice de ces droits nécessite généralement que vous prouviez votre identité (par exemple, en fournissant une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas clairement établie ou ne peut être vérifiée). Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée à la section 1.
Toute personne concernée a également le droit de faire valoir ses droits devant les tribunaux ou de déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l'autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à l'information (http://www.edoeb.admin.ch).
11. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s'applique. Si la présente politique de confidentialité fait partie d'un accord conclu avec vous, nous vous informerons par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de modification.